Gilles FOUCHERAND, Cyrille FARENC & Solange IMBERT-JOURNOUD Notaires

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L’Office ci-après « Responsable de traitement », traite des données personnelles vous concernant pour le traitement de votre demande dans le cadre du formulaire de contact renseigné ci-dessus.

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement.

Les données vous concernant sont conservées pour une durée n’excédant pas le traitement de votre demande.

Vos données sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert de données personnelles dans les pays dont le niveau de protection n’est pas reconnu comme équivalent par la Commission européenne. En absence de décision d’adéquation, ce transfert est encadré par des garanties adaptées ou approuvées par la Commission Européenne.

Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : cil@adnov.fr

Si vous pensez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité européenne de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour la France.

 

Nos coordonnées

Office notarial Gilles FOUCHERAND & Cyrille FARENC

Adresse principale

11 Route de Lyon
69850
ST MARTIN EN HAUT
Tél : 0478486043
Fax : 0478486905
Mail : accueil.69064@notaires.fr

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L'étude est ouverte du lundi au vendredi de 8h45 à 12h30 et de 14h à 18h.
Le standard ouvre de 9h30 à 12h et de 14h à18h
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Le samedi sur rendez-vous
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Bureau de Thurins

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