OML NOTAIRES Notaires
  • Notaires SAINT MARTIN EN HAUT

    L'office

    L'office notarial se situe à Saint martin en Haut au coeur des monts du Lyonnais, à 35 km de Lyon. Découvrir l'office

Actualités

1 septembre 2025 Concours des lycées agricoles 2025/2026
Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des lycées agricoles, en partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
29 août 2025 Transmission de biens ruraux, hausse des seuils de l’exonération partielle

Le 13 août dernier, le Bulletin Officiel des Finances Publiques (bofip) a actualisé les seuils au-delà desquels l’exonération des droits de mutations passe de 75 à 50%.

27 août 2025 Apostille et Légalisation
L’apostille et la légalisation permettent la circulation internationale des actes.
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L'équipe

  • Maître GILLES FOUCHERAND
    Notaire
  • Maître CYRILLE FARENC
    Notaire
  • Maître SOLANGE IMBERT-JOURNOUD
    Notaire associé

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Office notarial OML Notaires
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